Déclaration de confidentialité

L’objectif du bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar est d’offrir aux voyageurs des solutions de mobilité plus intelligentes pour limiter la formation d’embouteillages. Avec l’aide de nos partenaires, nous œuvrons pour un Limbourg où il fait bon habiter, travailler et vivre. Le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar relève de la municipalité de Maastricht.

Dans la présente déclaration de confidentialité, le bureau du programme vous explique de quelle manière il traite vos données à caractère personnel. Le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Nous vous conseillons par conséquent de la consulter régulièrement.

Données à caractère personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel lors de vos contacts avec le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar, lorsque vous participez à des projets de mobilité, ou lorsque vous visitez notre site Internet ou contactez notre service d’assistance (par téléphone). Le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à chaque étape du traitement de vos données à caractère personnel. Le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar manipule toujours vos données à caractère personnel de sorte à en préserver la confidentialité, et ne traite ces données à caractère personnel que pour les finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

Que sont les données à caractère personnel?


Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui concernent une personne identifiée ou identifiable. Le bureau du programme peut par exemple traiter les données à caractère personnel suivantes :

• Nom, adresse, titre de civilité, fonction ou titre ;
• Coordonnées telles que votre adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone ;
• Données concernant votre passage sur notre site Internet ;
• Données concernant l’appareil/dispositif que vous utilisez pour visiter notre site Internet, y compris l’adresse IP ;
• Données de déplacement si vous participez à des projets de changement d’habitudes de déplacement ;
• Données d’immatriculation si vos données sont enregistrées dans le cadre d’un projet ANPR ;
• Toutes les données à caractère personnel vous concernant que vous transmettez au bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar ou que nous obtenons dans le cadre de la poursuite des finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité et sur la base des fondements mentionnés dans celle-ci.

Finalités du traitement

Le bureau du programme traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• Communication et envoi d’informations ;
• Fourniture de produits et services ;
• Déploiement et mise en œuvre d’initiatives et de projets d’accessibilité et de mobilité ;
• Modification structurelle des habitudes de voyage et de travail de différents groupes de voyageurs, notamment par le biais de projets de changement d’habitudes de déplacement ;
• Évaluation et suivi des objectifs de Zuid-Limburg Bereikbaar ;
• Participation à des actions, enquêtes ou demandes de prix ;
• Élaboration de relevés statistiques ou autres pour le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar à des fins de statistiques d’entreprise internes ou de gestion d’entreprise.

Fondements du traitement de données à caractère personnel

Le bureau du programme traite vos données à caractère personnel sur la base de l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants :

• Exécution d’un contrat ;
• Consentement de votre part ;
• Obligation légale ;
• Intérêt légitime.

Dans la plupart des cas, le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar traite vos données à caractère personnel sur la base de l’un des deux premiers fondements de cette liste. Il est impossible pour le bureau du programme d’assurer ses activités et/ou ses prestations de services sans traiter les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus.

Si vous avez donné votre consentement au bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar pour qu’il traite vos données à caractère personnel pour des finalités bien précises, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement de la même manière que celle par laquelle vous nous l’avez donné.

Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?

Le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre le traitement non autorisé ou illicite ainsi que contre la perte, la destruction, les dégâts, la modification et la divulgation. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la protection de vos données à caractère personnel, ou si vous soupçonnez une utilisation frauduleuse.

Transfert de données à caractère personnel

Lorsque nécessaire, le bureau du programme traite vos données à caractère personnel avec l’aide de prestataires de service externes. Dans ce type de cas, le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar conclut avec le prestataire externe concerné un contrat de sous-traitance par lequel le prestataire garantit au bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar qu’il traitera et protégera vos données à caractère personnel avec soin.

Vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas vendues ou transmises sans fondement juridique à des tiers. Dans certains cas, le bureau du programme peut se voir légalement obligé de transmettre des données à caractère personnel. Le cas échéant, le bureau du programme se pliera à cette obligation légale tout en respectant les exigences découlant du RGPD et de toute autre législation ou réglementation applicable.

Conservation et suppression des données à caractère personnel


Vos données à caractère personnel seront supprimées par le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour la prestation de nos services. En principe, le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar détruira vos données à caractère personnel sur simple demande de votre part. Nous vous informerons de toute éventuelle conséquence de cette destruction sur notre prestation de services avant de procéder à la destruction des données.

Droits au titre du RGPD

Dans les cas où le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar doit être considéré comme le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez demander au bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou la possibilité d’exercer votre droit à la portabilité des données. De plus, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, introduire une demande de limitation du traitement, ou vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez enfin introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données si vous désapprouvez la manière dont le bureau du programme traite vos données à caractère personnel.

Site Internet

Le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar est responsable du contenu de ce site Internet et s’efforce d’offrir des informations justes et mises à jour. Si vous constatez qu’une erreur s’est glissée sur notre site Internet malgré notre vigilance, ou si vous avez des idées qui pourraient nous aider à l’améliorer, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@zuid-limburg-bereikbaar.nl. Nous accordons une grande importance à votre avis.

Avis de non-responsabilité

Bien que le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar fasse de son mieux pour maintenir le contenu de ce site Internet le plus actuel et complet possible, nous n’offrons aucune garantie quant à la précision, la validité, l’exhaustivité et l’actualité des informations qui se trouvent sur ce site ou ceux vers lesquels nous vous renvoyons. Le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar rejette par conséquent toute responsabilité à cet égard. 

Droits de propriété intellectuelle

Il est interdit de reproduire, transmettre, distribuer, diffuser ou mettre à la disposition de tiers (contre rémunération ou non) le contenu de ce site Internet (en ce compris les textes, photos, illustrations, éléments graphiques, dénominations (commerciales), logos, marques de fabrique et de service) sans le consentement préalable exprès et écrit du bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar. Les utilisateurs ont le droit de transférer, à des fins privées et non commerciales, les parties du contenu de ce site Internet qui incluent des liens de partage vers les réseaux sociaux prévus par le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar.

Habitudes de navigation et cookies

Le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar collecte via Google Analytics des données anonymisées concernant les habitudes de navigation des utilisateurs. Ces données nous permettent de mieux comprendre la manière dont les visiteurs tels que vous utilisent notre site Internet et d’améliorer ce dernier en conséquence. Nous utilisons pour ce faire des cookies. Le bureau du programme peut collecter et analyser des informations concernant l’utilisation du présent site Internet, en ce compris les noms de domaine, le nombre de résultats de recherche, les sites Internet visités avant et après, et la durée de la session de navigation. Le but de cette collecte est d’optimiser la conception du site Internet pour que le bureau du programme Zuid-Limburg Bereikbaar puisse améliorer continuellement sa prestation de services. Une partie de votre adresse IP reste toutefois anonyme, et nous ne pouvons donc pas relier ces informations à votre identité ou vos données personnelles. Les statistiques enregistrées sur notre site Internet ne sont pas partagées avec Google. Vous pouvez en outre désactiver les cookies dans votre navigateur.

Sites Internet de tiers

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Internet de tiers auxquels renvoie le présent site Internet par l’intermédiaire de liens.

Questions

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez encore des questions ou remarques spécifiques concernant notre politique de confidentialité après la lecture de la présente déclaration. Vous pouvez en outre contacter le délégué à la protection des données de la municipalité de Maastricht.

Dernière mise à jour : le 10 juillet 2018